Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), l'entreprise vous informe qu'elle est propriétaire du site web. Conformément aux exigences de l'article 10 de la loi susmentionnée, elle vous informe des données suivantes:
Le propriétaire de ce site web est:
Nom de la société : Ekolo Productos Ecológicos, S.A.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : A31842263
Adresse : Camino San Andrés, 35-36, 31243, Arroniz
Inscription au registre du commerce : numéro d'enregistrement
UTILISATEURS
L'accès et/ou l'utilisation de ce portail confère la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici. Les Conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des Conditions générales d'achat qui, le cas échéant, sont obligatoires.
UTILISATION DU PORTAIL
Le site web permet d'accéder à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "les contenus") sur Internet appartenant à Ekolo Productos Ecológicos, S.A. ou à ses concédants, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et légales. En conséquence de cet enregistrement, l'UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à l'utiliser de manière diligente et confidentielle. L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services qu'Ekolo Productos Ecológicos, S.A. propose à travers son portail et, à titre d'exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:
- i. se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
- ii. diffuser un contenu ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, soutenant le terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
- iii. causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'Ekolo Productos Ecológicos, S.A., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés.
- iv. tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de manipuler leurs messages. Ekolo Productos Ecológicos, S.A. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui menacent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés. En tout état de cause, Ekolo Productos Ecológicos, S.A. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Ekolo Productos Ecológicos, S.A. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc).
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'Ekolo Productos Ecológicos, S.A., sont expressément interdites. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par Ekolo Productos Ecológicos, S.A . Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L'UTILISATEUR s'abstiendra d'effacer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur les pages d'Ekolo Productos Ecológicos, S.A.
EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
Ekolo Productos Ecológicos, S.A. ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, sans s'y limiter : des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'ayant pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.
MODIFICATIONS
Ekolo Productos Ecológicos, S.A. se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge opportunes à son portail sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par le biais du portail que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le portail.
LIENS
Si le site web contient des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, Ekolo Productos Ecológicos, S.A. n'exerce aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, Ekolo Productos Ecológicos, S.A. n'assume la responsabilité du contenu d'un lien appartenant à un site web externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la précision, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet.
De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
DROIT D'EXCLUSION
Ekolo Productos Ecológicos, S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation.
GÉNÉRALITÉS
Ekolo Productos Ecológicos, S.A. poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.
MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DE CETTE DURÉE
Ekolo Productos Ecológicos, S.A. pourra modifier à tout moment les conditions énoncées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La relation entre Ekolo Productos Ecológicos, S.A. et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de ladite ville.